Dans sa loi des finances 2024, le Cameroun, l’un des riches pays du continent africain en termes de potentiel naturel, encadre le secteur de l’environnement à travers une fiscalité environnementale solide. AFRIK 21 vous en explique ses contours.
Comme la plupart des pays du monde, le Cameroun se dote chaque année d’une loi des finances. Pour 2024, ce document détaille au fil de 112 pages le budget de l’État, les recommandations fiscales et les prescriptions de règlementations appliquées aux secteurs phares de l’économie nationale. L’environnement n’est pas oublié et occupe même une place de choix. Le parlement camerounais a validé une fiscalité précise et claire en termes de taxes et d’amendes relatives à la protection de la nature dans ce pays d’Afrique centrale confronté à la déforestation, au braconnage et à toutes les formes de pollution (sonore, olfactive, etc.).
Ainsi, les entreprises et les particuliers devront se conformer respectivement à hauteur de 500 000 et 300 000 francs CFA (762 et 457 euros) pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social sommaire (EIES) et d’une notice d’impact environnemental (NIE). Ces évaluations sont essentielles, car elles établissent des mesures pour contrer ou réduire les effets environnementaux négatifs de tout investissement important, comme recommandé par la loi-cadre du 5 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun.
La loi des finances fixe donc ces frais pour attirer l’attention des promoteurs de projets en particulier ceux qui s’entêtent encore à construire des écoles en zone marécageuse, des églises bruyantes à proximité des hôpitaux, et des industries côtoyant des habitations. Les textes sont clairs à ce sujet : « l’empêchement de réaliser un contrôle, un suivi ou une inspection » est considéré comme une infraction environnementale. Toute infraction de ce type en 2024 entraine le paiement d’une amende de 5 à 30 millions de francs CFA (7 600 à 46 000 euros).
Une fiscalité environnementale au service de la durabilité
La création des décharges sauvages (2 millions de francs CFA, soit 3 000 euros) telle qu’on n’en voit un peu partout dans la capitale Yaoundé et le déversement des hydrocarbures dans l’espace maritime (10 millions de francs CFA, soit 15 000 euros) comme c’est le cas dans la ville portuaire de Douala, sont également sanctionnés. Et ce n’est pas tout. Le gouvernement camerounais veut également remettre de l’ordre dans le secteur très touristique de la biodiversité. En la matière, il est prévu une tarification de certaines recettes « de services de la faune et des aires protégées ».
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À titre illustratif, les droits de visite dans les parcs nationaux abritant des gorilles s’élèvent à 15 000 francs CFA (23 euros) pour les nationaux, 50 000 francs CFA (76 euros) pour les résidents étrangers et jusqu’à 100 000 francs CFA (150 euros) pour les touristes internationaux. Un durcissement de ton qui a un prix final : développer l’écotourisme et dissuader les braconniers. Cet arsenal législatifdevrait permettre au Cameroun d’être à jour dans l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030.
Benoit-Ivan Wansi
