Le Programme d’action du gouvernement (PAG) qui vise la transformation économique et environnementale du Bénin se poursuit cette fois sur le plan juridique à travers l’examen d’un projet de loi sur l’urbanisme durable. Il devrait contraindre la société civile à « l’appropriation de nouvelles règles de vie en ville ».
Une nouvelle législation sur l’urbanisme durable au Bénin ? Les parlementaires de ce pays d’Afrique de l’Ouest donneront bientôt une réponse. Le projet de loi en cours d’évaluation a pour objectif de réinventer les zones urbaines à travers un plan d’occupation des sols et des mesures juridiques contraignantes quant au respect de l’aménagement des territoires et la préservation des espaces naturels.
C’est que des villes comme Cotonou connue pour son dynamisme économique, Parakou riche de 58 quartiers, Abomey prisée pour ses symboles historiques (ancien royaume du Dahomey) ou encore la capitale Porto-Novo, ont perdu de leur attractivité au cours des dernières années. Parmi les causes figurent l’intensité des activités économiques polluantes, les déversements des eaux usées et des déchets solides sur le long des voies et berges, ainsi que des constructions illicites qui s’y développent.
« Il s’agit de prendre en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré afin de pouvoir faire face au gap de logements et de services ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations. Aussi, il faudra tenir compte du contexte de la décentralisation pour faciliter le partenariat de l’État et des communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentiels », rapporte le Conseil ministériel du Bénin.
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Si elle est promulguée, la loi sur l’urbanisme permettra de durcir les sanctions prévues dans les textes déjà existants. Il s’agit notamment du Code foncier et domanial que les élus béninois ont adoptés en 2013 et la loi de 2018 sur la mise en valeur de la zone littorale béninoise. Cet arsenal juridique axé sur le développement durable s’accompagne de mesures administratives telles que la facturation prochaine du service de collecte de déchets dans les communes de Sèmè-Podji, Ouidah, Porto-Novo, Abomey-Calavi et Cotonou.
Benoit-Ivan Wansi
