AFRIQUE : bilan positif du Symposium sur l’écologisation des systèmes judiciaires

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CÔTE D’IVOIRE: vers une réforme de la loi de 1996 sur l’environnement© Yuri Shebalius/Shutterstock

Le symposium régional sur l’écologisation des systèmes judiciaires en Afrique s’est tenu du 1er au 3 août 2018 à Maputo au Mozambique. Organisé par l’Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD), il a permis aux participants d’élaborer un ensemble de recommandations pour une meilleure commercialisation des ressources naturelles en Afrique.

Le commerce illégal coûte 120 milliards de dollars par an au continent africain. Un chiffre qui représente près de 5 % du PIB du continent. Pour réguler le secteur et combattre ce phénomène, l’IFDD a organisé un symposium régional sur l’écologisation des systèmes judiciaires, qui s’est tenu du 1er au 3 août 2018. Ce rendez-vous de trois jours a donné l’occasion aux participants d’élaborer des pistes pour un système judiciaire adapté aux nouvelles réalités et qui intègrerait donc la question du développement durable. Pour le président de la Cour suprême du Mozambique, Adelino Manuel Muchanga, comme pour d’autres participants, « le pouvoir judiciaire est un organisme singulier qui peut transformer et promouvoir les questions environnementales. L’amélioration de la capacité des juges et des magistrats est déterminante à l’accomplissement des objectifs de développement durable. » D’ailleurs, la représentante de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Faouzia Abdoulhalik, n’a pas manqué de rappeler qu’elle était convaincue du rôle déterminant que doivent jouer les acteurs judiciaires pour veiller à l’application du droit de l’environnement.

Le symposium a rassemblé près de cent participants, notamment des présidents de Cours Suprêmes, de hauts responsables des institutions de formation judiciaire et plusieurs autres acteurs de la chaine judiciaire, issus de 41 pays d’Afrique.

Des résolutions prometteuses à l’issue du sommet

Au sortir du symposium, les participants ont lancé un curricula régional de formation ainsi qu’un manuel judiciaire sur le droit de l’environnement. Ce document permettra de soutenir la formation initiale ou pratique des élèves magistrats et devra accompagner les écoles de magistratures africaines dans le développement de leurs curricula ou de leurs manuels de formation initiale. Le manuel présente tour à tour les bases théoriques et opératoires du droit de l’environnement, l’encadrement juridique des secteurs environnementaux, les mécanismes et cadres de mise en œuvre du droit de l’environnement dans les États africains. Ce symposium a aussi facilité la naissance du Réseau africain des éducateurs judiciaires sur le droit de l’environnement.

Des efforts conjoints qui permettront peut-être de rendre le droit des pays africains plus écologique.

Luchelle Feukeng

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