Le premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute, a signé le 26 février 2024 un décret « fixant les modalités de gestion de l’eau utilisée à des fins agricoles et d’entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués du Cameroun ». L’acte réglementaire édicte les nouvelles conditions d’exploitation et d’utilisation des ressources en eau souterraine et de surface pour l’irrigation dans ce pays d’Afrique centrale, aux prises avec les pénuries.
Et voilà ! L’exploitation et l’utilisation de l’eau dans les périmètres agricoles au Cameroun ne se feront plus de manière anarchique. Le décret N° 2024/00176/PM du 26 février 2024, « fixant les modalités de gestion de l’eau utilisée à des fins agricoles et d’entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués du Cameroun », permettra de contrôler ces pratiques dans le pays d’Afrique centrale. « L’utilisation de l’eau dans les périmètres irrigués est exclusivement à usage agricole. S’agissant du prélèvement des eaux, il ne s’effectuera désormais que sur les points de mobilisation identifiés et selon les seuils autorisés par la législation en vigueur et les Conventions internationales ratifiées par le Cameroun. », peut-on lire dans l’article 7 du décret de quatre pages, comportant 14 articles.
Dans l’article 8 du décret, Joseph Dion Ngute, le premier ministre camerounais, précise qu’avant l’ouverture de chaque campagne agricole, l’entité publique devra définir sur la base de données hydrométéorologiques, les quantités d’eau à prélever par les usagers, cocontractants de l’entité publique sur les points de mobilisation d’eau conformément aux Conventions dûment ratifiées et à la législation en vigueur. Les autorités camerounaises s’assureront également du respect des quantités de prélèvements définis, après l’accord des autorisations par le ministère camerounais de l’Eau et de l’Énergie, pour une période de cinq ans renouvelables.
Favoriser la gestion équitable et durable de l’eau d’irrigation
Pour rappel, tout prélèvement des eaux de surface ou souterraines à des fins industrielles ou commerciales est assujetti au paiement d’une redevance dont le taux, l’assiette et le mode de recouvrement sont fixés par la loi de finances.
Ainsi, les prélèvements sont effectués aux taux suivants : 50 000 francs CFA (76,22 euros) pour les prélèvements inférieurs à 100 m³ d’eau par jour, 200 000 francs CFA (près de 30,5 euros) pour les prélèvements compris entre 100 et 500 m³ d’eau par jour, 300 000 francs CFA (457,3 euros) pour 500 à 1 000 m³ d’eau par jour, et 500 000 francs CFA (plus de 762 euros) pour des prélèvements supérieurs à 1 000 m³ d’eau par jour. Ces modalités sont consignées dans le décret N°2001/164/PM du 08 mai 2001 précisant « les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales ».
L’irrigation et le drainage des eaux usées agricoles devront se faire suivant le protocole technique défini dans son Code de gestion des périmètres et dont les responsables des périmètres agricoles auront la responsabilité. Par ailleurs, le non-respect des cahiers de charge ou encore les comportements compromettant l’exploitation des périmètres agricoles ou la pérennité des infrastructures seront sanctionnés.
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Outre la rationalisation de l’eau, cette nouvelle réglementation vise à assurer la gestion équitable de la ressource auprès des agriculteurs au vu des disparités dans l’accès à l’eau d’irrigation, à préserver l’eau destinée à la consommation, et à réduire l’insécurité alimentaire.
Inès Magoum
