Alors que le gouvernement cherche des solutions pour améliorer la gestion des déchets, il envisage aussi de se doter d’une loi très coercitive dont l’objectif serait de contraindre les Kenyans à revoir leurs pratiques quotidiennes.
C’est sans doute l’un des projets de loi qui suscitera le plus d’attention de la part des médias et des observateurs au Kenya. En 2019, le gouvernement veut faire voter une loi contre la pollution. La définition du vocable « déchet » se précise et devient « une matière qui est abandonnée ou jetée et qui doit être éliminée par son détenteur, que cette substance puisse ou non être réutilisée ou recyclée ». La liste comprend les déchets municipaux et domestiques, ceux de l’agriculture, les déchets horticoles, de l’aquaculture, les déchets forestiers, biomédicaux, dangereux, les déchets industriels, les pesticides et les substances toxiques.
Une nouvelle législation, qui vise cette fois-ci les populations. Cette proposition de loi va bientôt être soumise au parlement. Selon le ministère de l’Environnement qui propose le Projet de loi national sur la gestion durable des déchets, l’objectif est de réduire les problèmes croissants de pollution de l’air, du sol et de l’eau au Kenya.
« Quiconque commet une infraction à la présente loi ou à ses règlements d’application est passible, sur déclaration de culpabilité, d’une peine d’emprisonnement d’au moins un an et d’au plus quatre ans, ou d’une amende d’au moins 2 millions shillings (plus de 19 660 dollars) et d’au plus 4 millions de shillings (plus de 39 320 dollars), ou de ces deux peines » est-il prévu dans le projet de loi. Le ministère justifie cette lourde peine par la trop grande mansuétude dont feraient preuve les lois en vigueur dans les différents comtés. Elles ne seraient pas assez contraignants pour les populations plutôt habituées à verser leurs déchets dans les rivières, comme c’est le cas dans les grandes villes du pays telles que Nairobi, Mombasa ou encore Kisumu.
Et pour les entreprises ?
Les entreprises, considérées comme de gros pollueurs, n’ont pas été oubliées par le ministère de l’Environnement. Qu’elles soient publiques ou privées, en cas de non-respect de la législation en vigueur en matière de gestion des déchets, elles peuvent écoper d’une amende de 5 millions de shillings, soit plus de 49 100 dollars. Et le dirigeant de l’entreprise pourra être affecté personnellement par cette sanction. Le projet de loi prévoit ainsi jusqu’à 5 ans de prison pour un dirigeant dont la culpabilité est reconnue.
Le gouvernement a toutes les chances pour que cette loi passe au parlement, puisqu’il détient la majorité aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Même si le vote d’amendements est toujours possible.
Jean Marie Takouleu
