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CÔTE D’IVOIRE : 2 projets de loi en faveur de la protection de l’eau transfrontalière

CÔTE D’IVOIRE : 2 projets de loi en faveur de la protection de l’eau transfrontalière©Sirachuch Chienthaworn/Shutterstock

À la racine des tensions autour de l’eau, on note plusieurs facteurs à savoir un changement rapide et profond dans les conditions physiques du cours d’eau en raison de la construction de barrages, la diversion de l’eau ou la réalisation de périmètres d’irrigation et l’incapacité des institutions existantes à absorber et à gérer de façon efficace lesdits changements, notamment à travers des organisations de bassin ou des accords de coopération. À cela s’ajoute la sécheresse à l’origine du stress hydrique. La Côte d’Ivoire, qui a en partage huit bassins transfrontaliers avec ses voisins n’en est pas épargnée. C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement a adopté le 12 janvier 2022, en Conseil des ministres deux projets de loi en faveur de la protection de ses ressources transfrontalières.

Les nouveaux textes autorisent le président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara à ratifier deux conventions Il s’agit de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki en Finlande et amendée le 28 novembre 2003, conformément à la décision 6-3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion. La Convention de l’Union africaine (UA) sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo en Guinée Équatoriale sera également ratifiée. Ces conventions ont déjà été ratifiés par le Ghana en 2020, le Tchad et le Sénégal en 2018, ainsi que la Guinée-Bissau et le Togo en 2021.

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Selon les autorités ivoiriennes, la ratification de la Convention sur l’eau d’Helsinki, de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) par la Côte d’Ivoire sera la garantie d’un cadre référentiel de gestion intégrée des ressources en eau, ce qui suppose de meilleures clauses de coopération transfrontalière en vue de la préservation de la quantité et la qualité des ressources disponibles et de la prévention des conflits dans l’espace transfrontalier. Une adhésion de la Côte d’Ivoire fera d’elle le sixième État africain parti de la Convention d’Helsinki de 1992. Au Cameroun, le projet de ratification de la convention sur l’eau d’Helsinki est également en étude.

La Convention de l’Union africaine (UA) sur la coopération transfrontalière quant à elle institue un cadre global de coopération transfrontalière en vue de garantir la sécurité et la paix dans les espaces transfrontaliers, dans divers domaines, dont l’eau. Plusieurs pays ont déjà ratifié cette convention, notamment le Bénin, le Tchad, le Burkina Faso, les Comores, le Congo, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée, le Mali, le Ghana, le Mozambique, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, le Niger, Sao Tomé et Principe, le Togo et la Zambie.

Inès Magoum

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