AFRIQUE DU SUD : la loi sur la taxe carbone entre en vigueur en juin 2019

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SOUTH AFRICA: Carbon Tax Act comes into force in June 2019© Kaprik/Shutterstock

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a promulgué, fin mai 2019, une loi imposant aux entreprises du pays une taxe sur leurs émissions de carbone. La loi entrera en vigueur dès le 1er juin. Elles devront s’acquitter de 8, 34 $ pour chaque tonne de carbone émise.

En Afrique du Sud, chaque tonne de carbone émise par une entreprise est désormais taxée à 8, 34 $. La loi a été promulguée par le président de la République, Cyril Ramaphosa et entre en vigueur le 1er juin 2019. La première phase d’application ira de juin 2019 à décembre 2022. La deuxième phase couvrira la période allant de 2023 à 2030. « Un examen de l’impact de la taxe sera effectué avant la deuxième phase et tiendra compte des progrès réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à notre contribution déterminée  au niveau national», a précisé le ministère du Trésor le 26 mai 2019.

Cette initiative est une mesure adoptée par le gouvernement sud-africain en vue de lutter contre le changement climatique. Comme l’a reconnu le ministère du Trésor « le changement climatique représente l’un des plus grands défis auquel est confrontée l’espèce humaine et l’objectif premier de la taxe carbone est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une façon viable ».

Une initiative diversement appréciée

Pour le Fonds mondial pour la nature (WWF), cette stratégie est louable, même si l’organisation reconnait que le chemin reste encore long. Pour elle, « beaucoup reste à faire pour que la taxe devienne plus efficace. Elle reconnait tout de même qu’il s’agit là d’une première étape significative ».

L’ONG Greenpeace en revanche est un peu plus sceptique au sujet de cette taxe dont le taux est selon elle, relativement bas. L’ONG reconnait que la taxe « lance un signal » aux entreprises concernées, mais pense qu’elle risque d’avoir un faible impact à cause de son trop faible montant.

Par ailleurs, certains militants locaux et étrangers de la lutte contre le changement climatique pensent que la réponse fiscale que propose le gouvernement sud-africain est en deçà des objectifs d’émission de gaz à effet de serre que s’est fixés le pays en signant l’Accord de Paris en 2015.

L’Afrique du Sud est le premier pollueur du continent africain et le 14e à l’échelle mondiale. La production d’électricité du pays repose essentiellement sur de vieilles centrales à charbon. L’idée d’instituer une taxe carbone a été évoquée pour la première fois en 2010 et a rencontré une forte résistance de la part des gros émetteurs de CO2 du pays. L’adoption du texte a de fait été reportée au moins trois fois. Les compagnies minières, métallurgiques et électriques,, comme Sibanye-Stillwater, ArcelorMittal et Eskom estimaient que la mesure allait augmenter par ricochet les prix de l’électricité et réduire de facto leurs marges. Elles devront toutefois s’y conformer : dura lex, sed lex.

Luchelle Feukeng

Lire aussi : https://www.droit-de-lenvironnement-pour-lafrique.com/2019/04/11/la-taxe-carbone-sud-africaine-bientot-en-vigueur/

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